Construisons ensemble un entrepreneuriat engagé !
Le droit des associations, des coopératives et des entreprises de l’ESS
Trinity Avocats accompagne les associations, les coopératives et les entreprises de l’économie sociale et solidaire, celles et ceux qui entendent conjuguer performance économique et utilité sociale.
L’activité Entrepreneuriat Engagé est dirigée par Laurent Gros, directeur adjoint et juriste senior, qui conseille les acteurs de l’ESS depuis 2012. Les dossiers sont traités au sein de Trinity Avocats, cabinet d’avocats inscrit au barreau de Lille.
Nous intervenons à chaque étape de votre projet : choix du statut, rédaction et refonte des statuts, gouvernance, fiscalité, transformation d’une structure en une autre, constitution de groupes et de filiales, réponse aux appels d’offres, levées de fonds et formation.
Association loi 1901, fondation, fonds de dotation, Scop, SCIC, coopérative d’activité et d’emploi, société commerciale de l’ESS : nous connaissons les règles propres à chacune de ces formes et les arbitrages que leur choix commande.
Notre approche associe la rigueur juridique à la connaissance du secteur. Au-delà de l’acte, nous construisons avec vous des montages qui servent vos objectifs et tiennent dans la durée.
Nos Expert.e.s vous accompagnent pour :
L'optimisation du modèle économique
La création de structures et l'accompagnement au changement
La Fiscalité dédiée
Une équipe EXPéRimentéE
qui partage les valeurs et la culture de la coopération
Laurent GROS
Directeur Adjoint et Juriste Senior
Spécialiste en droit de l’Economie Sociale et Solidaire, Droit des associations et Droit coopératif (coopératives loi de 1947, SCOP, SCIC, etc.)
Malha NAAB
Chargée de Mission Juridique en ESS
Spécialiste en droit privé, en droit social et en analyse féministe du droit.
Maître Franck CARDON
Avocat Associé et Directeur
Me CARDON met ses connaissances, sa rigueur et son expérience au profit de ses clients qu’il accompagne durant le développement et la transformation de leurs entreprises, notamment celles de l’ESS.
André DUPON
Consultant en ESS et entrepreneuriat social
André DUPON est consultant expert pour le Cabinet et accompagne les porteurs et repreneurs d’entreprises de l’ESS.
Notre valeur ajoutée
Des collaboratrices et des collaborateurs qui partagent les valeurs et la culture de la coopération
Une parfaite maitrise de l'environnement institutionnel dans lequel évolue les structures de l'ESS
Une équipe expérimentée sur les problématiques quotidiennes des dirigeant.e.s engagé.e.s
Des Offres conçues sur-mesure pour les STRUCTURES de l’eNTREPRENEURIAT ENGAGé
Création et développement de structures
Accompagnement au changement, transformation, et (re)structuration de l'entreprise
Assistance juridique pour des appels d’offres territoriaux, nationaux ou européens.
Aide pour les levées de fonds.
Fiscalité dédiée à l’ESS.
Abonnement juridique pour toutes vos demandes courantes.
Formation à la création d’entreprises et à la poursuite de projets en entrepreneuriat engagé.
