Offre de services
pour les structures de l’entrepreneuriat engagé
Notre expertise à votre service
Création d’entreprises
Accompagnement stratégique des dirigeant.e.s pour préciser leurs projets : objectifs visés, couple « produits-marchés », benchmark.
Conseils spécifiques dans les activités d’économie circulaire et start-up à impact social, environnemental ou sociétal.
Choix de la forme juridique la plus adaptée, investissements, concours publics et privés (recherche de financements), rédaction des statuts, demande d’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS).
Fondations reconnues d'utilité publique, fondations d’entreprise et de fonds de dotation (définition du projet, rédaction des actes constitutifs et accomplissement des formalités constitutives).
Création d'associations, de société coopératives (SCIC, SCOP, Loi de 1947 etc.) sociétés commerciales de l’ESS, création de sociétés à mission, B-Corp etc.
Développement des structures
Regroupement de structures.
Changement d’échelle (croissance interne et externe).
Restructuration par fusion, scission, apport partiel d’actifs, TUP.
Constitution de « Groupes associatifs », « Groupes coopératifs » et Filialisation des coopératives, associations, fondations et fonds de dotation.
Préconisations de la forme de coopération la plus adaptée pour permettre à plusieurs structures de partager des moyens et projets communs.
Transformation d’associations en coopératives, d’une fondation ou d’un fonds de dotations en fondation d'utilité publique.
Les prestations de développement des structures de l’entrepreneuriat engagé s’adressent également à des entreprises privées qui souhaitent renforcer leur RSE, intégrer une mission et/ou des objectifs sociaux, environnementaux, sociétaux dans leur « core business » (politique de mécénat, bonnes pratiques, arrondi solidaire, etc.).
Accompagnement au changement, transformation et (re)structuration
Réalisation de diagnostics dans des situations de crise et/ou de difficultés économiques.
Recherche de fonds de restructuration, de consolidation auprès des pouvoirs publics et des mécènes privés et des fonds de garantie.
Plans opérationnels de redressement : appui juridique, expertise opérationnelle, gestion RH etc.
Assistance juridique pour des appels d’offres territoriaux, nationaux ou européens
Aide à la recherche de « niches » de financements et veille sur appels d’offres.
Aide à la constitution des dossiers de réponses.
Réponses aux clauses sociales et/ou environnementales.
Accompagnement pour les levées de fonds
Finance solidaire.
Financements d’amorçage.
Contrats à impact social.
Constitution de tours de tables financiers.
Opérations de haut de bilan.
Prescription de fonds de garantie.
Fiscalité dédiée à l’ESS
Fiscalité des organismes et entreprises à but non lucratif, dons aux organismes d’intérêt général et éligibilité au régime du mécénat.
Fiscalité des SCOP et SCIC (déduction d’IS, réserve de participation, provision pour investissement).
Rédaction et présentation de rescrits fiscaux pour sécuriser l’application d’un régime fiscal favorable.
Abonnement juridique pour toutes vos demandes courantes
Secrétariat juridique adapté à chaque structure : Assemblée Générale, Conseil d’Administration, entrées et sorties des membres ou associés, planification des obligations annuelles et tenue des registres.
Accompagnement juridique quotidien.
Modules de formation à la création d’entreprises
et à la poursuite de projets en entrepreneuriat engagé
cLa conduite d’un projet demande de la créativité, de l’ouverture et des capacités d’animation. Le cabinet propose donc des sessions de formation collectives pour entreprendre autrement.