Offre de services

pour les entreprises de l’ESS

Notre expertise à votre service

Création d’entreprises de l’ESS

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Accompagnement stratégique des dirigeants pour préciser leurs projets : objectifs visés, couple « produits-marchés », benchmark.

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Conseils spécifiques dans les activités d’économie circulaire et start-up à impact social, environnemental ou sociétal.

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Accompagnement des créations : choix de la forme juridique la plus adaptée (association, coopérative ou sociétés de l’ESS), agréments officiels, plans d’affaires, investissements, concours publics et privés (recherche de financements), rédaction de dossier de demande d’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) à la DIRECCTE.

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Création de fondations, de fondations d’entreprise et de fonds de dotation (définition du projet, rédaction des actes constitutifs et accomplissement des formalités constitutives).

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Création de sociétés à mission et B-Corp.

Développement des entreprises de l’ESS

 

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Regroupement de structures (ensemblier/croissance externe).

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Changement d’échelle (croissance interne et externe).

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Restructuration par fusion, scission, apport partiel d’actifs, TUP.

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Constitution de « Groupes associatifs », « Groupes coopératifs » et Filialisation des coopératives, associations, fondations et fonds de dotation.

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Préconisations de la forme de coopération la plus adaptée pour permettre à plusieurs structures de partager des moyens et projets communs.

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Transformation d’associations en coopératives, d’une fondation ou d’un fonds de dotations en fondation d'utilité publique.

Les prestations de développement des entreprises de l’ESS s’adressent également à des entreprises privées qui souhaitent renforcer leur RSE, intégrer une mission et/ou des objectifs sociaux, environnementaux, sociétaux dans leur « core business » (politique de mécénat, bonnes pratiques, arrondi solidaire, etc.).

Accompagnement au changement

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Réalisation de diagnostics dans des situations de crise et/ou de difficultés économiques.

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Recherche de fonds de restructuration, de consolidation auprès des pouvoirs publics et des mécènes privés, de fonds de garantie.

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Plans opérationnels de redressement : appui juridique, expertise opérationnelle, gestion RH etc.

Assistance technique dans la réponse à des appels d’offres territoriaux, nationaux ou européens

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Aide à la recherche de « niches » de financements, veille sur appels d’offres.

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Aide à la constitution des dossiers de réponses (3 niveaux d’intervention : léger sur conseil à la constitution du dossier, moyen à la constitution du dossier complet, lourd avec accompagnement et promotion du dossier).

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Réponses aux clauses sociales et/ou environnementales.

Accompagnement pour les levées de fonds

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Finance solidaire.

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Financements d’amorçage.

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Contrats d’impact social.

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Constitution de tours de tables financiers.

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Opérations de bilan.

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Prescription de fonds de garantie.

Fiscalité dédiée à l’ESS

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Fiscalité des organismes et entreprises à but non lucratif, dons aux organismes d’intérêt général, Éligibilité au régime du mécénat.

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Fiscalité des SCOP et SCIC (déduction d’IS, réserve de participation, provision pour investissement).

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Rédaction et présentation de rescrits fiscaux pour sécuriser l’application d’un régime fiscal favorable.

Accompagnement juridique récurrent des entreprises de l’ESS

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Secrétariat juridique des structures juridiques : Assemblée Générale, Conseil d’Administration, entrées et sorties des membres ou associés, planification des obligations annuelles, tenue des registres.

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Accompagnement juridique quotidien.

Modules de formation à la création d’entreprises de l’ESS

et à la poursuite de projets en ESS

La conduite d’un projet d’économie sociale et solidaire demande de la créativité, de l’ouverture et des capacités d’animation. Le Cabinet propose donc des sessions de formation collectives pour faire émerger des solutions, faire travailler ensemble des acteurs différents.

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Formation de l’idée puis validation, fondamentaux, adéquation avec les besoins des territoires, problématiques de terrain.

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Modélisation du projet : élaboration des modèles économiques souvent complexes et hybrides (ressources marchandes, aides publiques, bénévolat, mécénat…).

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Choix des statuts, gouvernance, relations aux tiers…

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Recherche et prescription d’incubateurs, de couveuses, coopératives d’activité et d’emploi, pépinières et espaces de coworking.

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Trouver le bon accompagnement : programme « starter », coaching personnalisé, mise en réseau…

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Animation de plusieurs formations sur la fiscalité des associations, le mécénat d’entreprise et les fonds de dotation.

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Animation de formations sur le changement d’échelle des entreprises de l’ESS.

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