Nos secteurs d’intervention

Les règles qui s’appliquent à une coopérative de production industrielle ne sont pas celles d’un opérateur du logement social ou d’une structure d’insertion. Au-delà de la forme juridique, chaque secteur a ses financeurs, ses tutelles, ses agréments et ses usages contractuels. Voici les secteurs dans lesquels nous intervenons régulièrement.

Industrie, production et reprise d’entreprise

La reprise d’une entreprise par ses salariés et le développement d’une société coopérative de production répondent à des règles précises : détention du capital par les salariés associés, répartition du résultat entre les associés, les salariés et les réserves, révision coopérative périodique. Nous intervenons de la constitution aux opérations de croissance externe.

Formes rencontrées : Scop sous forme de SA, de SARL ou de SAS, groupe coopératif et filiales, société commerciale de l’ESS.

Habitat, logement social et habitat participatif

Les opérateurs de l’habitat combinent agréments administratifs, financements encadrés et montages fonciers de long terme, dans des projets où les occupants sont souvent aussi les associés. Nous construisons le cadre juridique du projet et accompagnons les relations avec les collectivités et les financeurs.

Formes rencontrées : Coopérative d’habitants, société d’attribution et d’autopromotion, Scic, organismes agréés du logement social, foncières solidaires.

Insertion par l’activité économique et emploi

Les structures d’insertion tiennent ensemble un projet social, un conventionnement administratif et une activité économique exposée à la concurrence. Nous sécurisons cet équilibre, qui se fragilise à mesure que l’activité marchande se développe.

Formes rencontrées : Association conventionnée, entreprise d’insertion, atelier et chantier d’insertion, entreprise adaptée, Scic, Scop.

Commerce associé, artisanat et coopératives d’entrepreneurs

Un réseau de commerçants, d’artisans ou de transporteurs indépendants repose sur un équilibre fragile entre l’autonomie de chaque membre et la discipline collective. Nous rédigeons le cadre qui le tient dans la durée : statuts, règlement intérieur, conditions d’entrée et de sortie, engagements d’approvisionnement et usage de l’enseigne.

Formes rencontrées : Coopérative de commerçants détaillants, coopérative artisanale, coopérative de transport, union de coopératives, groupement.

Agriculture, alimentation et circuits courts

De la production à la distribution, les projets alimentaires associent producteurs, salariés, consommateurs et collectivités autour d’un même outil. La Scic est souvent la forme adaptée, à condition que la composition des collèges reflète réellement les rapports de force envisagés.

Formes rencontrées : Scic, coopérative agricole, association, magasin coopératif, société commerciale de l’ESS.

Culture, édition et industries créatives

Les structures culturelles cumulent financements publics, billetterie, mécénat et exploitation de droits, c’est-à-dire tous les ingrédients d’une requalification fiscale mal anticipée. Nous sécurisons le modèle économique et les contrats portant sur les œuvres.

Formes rencontrées : Association, Scic, Scop, fonds de dotation.

Santé, médico-social et services à la personne

Le secteur se restructure par regroupements, et les opérations y sont contraintes par les autorisations, les conventionnements et les conventions collectives applicables. Nous conduisons ces rapprochements et leurs conséquences sociales et patrimoniales.

Formes rencontrées : Association gestionnaire, fondation, Scic, groupement de coopération.

Transition écologique, énergie et mobilité

Les projets d’énergie citoyenne et de mobilité partagée réunissent des habitants, des collectivités et des investisseurs autour d’un actif de long terme. L’enjeu juridique tient à la gouvernance : garantir la place des citoyens et des collectivités sans décourager le financement.

Formes rencontrées : Scic, société par actions simplifiée relevant de l’ESS, association, fonds de dotation.