Politique de protection des données personnelles

La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre à l’occasion de la consultation du site https://www.ess-trinity-avocats.fr/ (ci-après le « Site ») et de l’utilisation de ses formulaires de contact, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle concerne toute personne qui consulte le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

Article 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Maître Franck Cardon, avocat au Barreau de Lille, exerçant à titre individuel sous le nom commercial Trinity Avocats, 51 boulevard de Strasbourg, 59000 Lille (ci-après le « Cabinet »). Il peut être joint à l’adresse laurent.gros@trinity-avocats.fr.

Article 2. Données traitées

Le Site traite deux catégories de données :

• les données que l’Utilisateur transmet au moyen des formulaires de contact ou par courriel : ses nom et prénom, son adresse électronique, le cas échéant son numéro de téléphone, ainsi que le contenu de son message ;
• les données de connexion enregistrées par l’hébergeur du Site lors de chaque consultation, notamment l’adresse IP de l’Utilisateur, la date et l’heure de la connexion et la page demandée.

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande, qui ne peut être prise en compte s’ils ne sont pas renseignés.

Article 3. Finalités et bases juridiques

Les données transmises par l’Utilisateur servent à répondre à sa demande et, le cas échéant, à préparer l’intervention du Cabinet. Ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur ou, à défaut, sur l’intérêt légitime du Cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Les données de connexion servent à assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, sur le fondement de l’intérêt légitime du Cabinet.

Les données ne sont utilisées à aucune autre fin ; elles ne sont ni cédées ni louées.

Article 4. Destinataires

Les données transmises par l’Utilisateur sont destinées à Maître Franck Cardon et aux membres de son équipe chargés de traiter la demande. Elles sont également accessibles, dans la limite de leurs missions, à l’hébergeur du Site, la société OVH SAS, et au prestataire de messagerie du Cabinet, qui agissent en qualité de sous-traitants.

L’affichage des cartes de la page « Contact » et des publications de la page « Actualité » conduit en outre le navigateur de l’Utilisateur à transmettre son adresse IP aux sociétés Google et Elfsight, qui la traitent dans les conditions décrites à l’article 9 et dans leurs propres politiques de confidentialité, le cas échéant hors de l’Union européenne : Google peut traiter ces données aux États-Unis, et Elfsight est établie en Andorre.

Article 5. Durée de conservation

Les données transmises au moyen des formulaires ou par courriel sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur, lorsque sa demande n’a pas été suivie d’une intervention du Cabinet. Dans le cas contraire, elles sont conservées pendant la durée de la relation, puis pendant la durée des prescriptions applicables.

Les données de connexion sont conservées par l’hébergeur pendant la durée nécessaire à la sécurité du Site et au respect de ses propres obligations légales.

Article 6. Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données. Il peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits s’exercent par courriel à l’adresse laurent.gros@trinity-avocats.fr ou par courrier adressé au 51 boulevard de Strasbourg, 59000 Lille. Le Cabinet y répond dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai qui peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre des demandes. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, des informations complémentaires peuvent lui être demandées pour la confirmer.

L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Article 7. Sécurité

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé ; les échanges avec le Site sont notamment chiffrés. Il s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes et n’agissent que sur ses instructions.

Article 8. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation applicable. La date de sa dernière mise à jour figure à la fin de la page.

Article 9. Cookies et autres traceurs

Le Site ne dépose aucun traceur publicitaire ni aucun traceur de mesure d’audience. Les liens de partage proposés sur ses pages sont de simples liens hypertextes et ne déposent aucun traceur. Les formulaires de contact sont protégés contre les envois automatisés par un dispositif intégré au Site, sans recours à un service tiers, et les polices de caractères sont hébergées sur le serveur du Site.

Deux pages du Site intègrent toutefois des contenus fournis par des tiers :

• la page « Contact » affiche des cartes fournies par la société Google (Google Maps). Leur affichage transmet à Google l’adresse IP de l’Utilisateur et permet à Google de lire ou de déposer des traceurs dans les conditions définies par sa propre politique de confidentialité, consultable à l’adresse https://policies.google.com/privacy ;
• la page « Actualité » affiche les publications LinkedIn d’Entrepreneuriat Engagé au moyen d’un module fourni par la société Elfsight. Ce module dépose un cookie nommé « elfsight_viewed_recently », d’une durée de quinze secondes, qui permet à Elfsight de ne pas décompter plusieurs fois un même affichage. La politique de confidentialité d’Elfsight est consultable à l’adresse https://elfsight.com/privacy-policy/.

L’Utilisateur peut à tout moment bloquer ou supprimer les cookies, notamment ceux déposés par des tiers, au moyen des réglages de son navigateur. Ce blocage n’empêche pas la consultation du Site, mais peut empêcher l’affichage des cartes ou des publications.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026