Le centre de ressources de l’ESS
Des fiches pratiques pour l’entrepreneuriat engagé
Associations, coopératives, fondations, fonds de dotation et entreprises de l’économie sociale et solidaire : chaque structure obéit à des règles propres, et son choix, comme son évolution, engage durablement le projet. L’équipe Entrepreneuriat Engagé de Trinity Avocats met à la disposition des porteurs de projet et des dirigeants une série de fiches qui présentent le cadre juridique et fiscal de ces structures et des questions qu’elles rencontrent le plus souvent.
Les fiches sont classées en trois thèmes : le choix de la structure, son évolution, puis la fiscalité et les agréments.
Le choix de la structure
La société coopérative
Les principes du droit coopératif, de la voix unique de chaque associé aux réserves impartageables, et les grandes familles de coopératives.
La société coopérative d’intérêt collectif (Scic)
L’objet d’intérêt collectif et d’utilité sociale, le multisociétariat et les collèges de vote, les dirigeants, la répartition des résultats et la fiscalité.
La fondation d’entreprise
L’œuvre d’intérêt général, le programme d’action pluriannuel, l’autorisation préfectorale, la gouvernance, les ressources et le régime fiscal des dons.
Le fonds de dotation
L’objet, la dotation initiale, la direction et le régime fiscal du fonds de dotation et de ses donateurs.
La coopérative d’habitants
L’habitat participatif sous forme coopérative : contrat coopératif et redevance, parts plafonnées, garantie d’achèvement, gouvernance, révision et fiscalité.
L’évolution de la structure
De l’association à la coopérative
La transformation d’une association en Scop ou en Scic sans création d’une personne morale nouvelle : conditions, choix du statut, assemblées, conséquences sociales et fiscales.
La fiscalité et les agréments
Les activités lucratives des associations
Gestion désintéressée, règle des « 4 P », franchise des impôts commerciaux, sectorisation et filialisation : la fiscalité de l’activité économique d’une association.
L’agrément ESUS
Les enjeux de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », les entreprises éligibles et leurs critères, les agréments de plein droit, la durée et le dossier de demande.
L’accompagnement du cabinet
Pour une analyse de votre situation, l’équipe Entrepreneuriat Engagé de Trinity Avocats vous accompagne à chaque étape : choix de la structure, rédaction des statuts, transformation, fiscalité, agréments et vie sociale.
Ces fiches présentent le régime général applicable à la date de leur dernière mise à jour ; elles ne remplacent pas l’analyse d’une situation particulière.