CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au site web https://www.ess-trinity-avocats.fr/ ci-après dénommé le « Site ». 

L’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur. (Ci-après l’ « Utilisateur »)

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Nonobstant toute modification, les Conditions Générales d’Utilisation s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement. 

Article 1. Accessibilité et objet du Site

  • Objet du Site

Le Site a pour objet la communication d’informations sur les diverses activités du cabinet, et plus largement, d’informations juridiques relatives à l’économie sociale et solidaire (ESS). 

L’Editeur s’engage à prendre le plus grand soin pour fournir un contenu fiable et qualitatif.

Néanmoins, toutes les informations sont données à titre indicatif et non exhaustif. De la même façon, ces informations n’ont pas vocation à se substituer aux conseils ou consultations juridiques. 

  • Accessibilité au Site

Maître FRANCK CARDON (ci-après « l’Editeur ») s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité permanente du Site.

Toutefois, des interruptions de l’accès au Site peuvent se produire notamment pour des raisons de maintenance.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

L’Editeur dispose de la faculté de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout Utilisateur, sans notification préalable, notamment en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage notamment à s’abstenir de toute action ou acte qui pourrait porter atteinte au fonctionnement et à la sécurité du Site. 

  • Article 2. Collecte de Données Personnelles Outre les conditions prévues sur le Site pour la gestion des cookies et des traceurs, l’Utilisateur reconnaît que l’Editeur peut être amené à collecter ses Données Personnelles notamment si l’Utilisateur :Remplit le formulaire de contact afin de prendre attache avec l’Editeur pour son offre de services ; 
  • Utilise l’adresse de courriel avocats@trinity-avocats.fr disponible sur le Site. 

Dans ce cadre, les Données Personnelles collectées seront :

  • Les données d’identité de l’Utilisateur (notamment nom et prénom) ; 
  • Les données de contact (Adresse de courriel et numéro de téléphone) ;
  • Toute Donnée Personnelle transmise par l’Utilisateur dans le formulaire de contact de manière volontaire. 

Les Données Personnelles collectées dans ce cadre le sont sur la base du consentement de l’Utilisateur qui fait la démarche positive de transmettre ses Données Personnelles à des fins de contact de l’éditeur. 

L’Editeur s’engage à respecter la réglementation interne et européenne relative à la protection des données personnelles. Pour une parfaite information sur les modalités de traitement des Données Personnelles et les droits des Utilisateurs, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de protection des Données Personnelles présentes sur le présent Site.

Article 3. Responsabilité  

3.1 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît que la communication de toute information à caractère sensible ou confidentielle est effectuée à ses risques et périls.

L’Utilisateur s’engage à ne pas partager du contenu, interdit, contraire aux bonnes mœurs et à l’opinion publique ou contraire aux règles de l’Internet ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

3.2 Responsabilité de l’Editeur

L’Utilisateur reconnaît que l’accès et le fonctionnement du Site sont permis grâce au réseau Internet. 

La responsabilité de l’Editeur ne peut être recherchée en cas de problème d’accessibilité du fait du réseau Internet. 

Egalement, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient résultants de l’utilisation, l’interprétation ou l’inexactitude des informations. 

L’Editeur ne pourra en aucun cas être responsable des dommages causés au système informatique de l’Utilisateur résultant de l’utilisation du Site. 

Plus généralement, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de quelconques dommages directs, indirects matériels ou immatériels procédant de l’utilisation du Site et notamment la perte de données, retard de navigation ou d’exploitation, virus informatiques, préjudice financier ou commercial, sans que cette liste ne soit exhaustive. 

Article 4. Propriété intellectuelle  

L’ensemble des éléments du Site tant ceux relatifs à la structure générale qu’au contenu (textes, photographies, logo, etc.) sont la propriété exclusive de l’Editeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférant. 

Les informations recueillies sur le Site pourront faire l’objet d’une utilisation privée et non-commerciale. Toute utilisation des informations recueillies par l’Utilisateur devra mentionner la source.

Toute utilisation non-autorisée du contenu, constitutive d’une contrefaçon, fera l’objet de poursuite judiciaire conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Article 5. Liens hypertextes

L’Editeur peut autoriser et proposer la présence de liens hypertextes sur son Site. Ces liens ont notamment pour vocation de renvoyer vers d’autres sites internet détenus par des éditeurs tiers.

L’Utilisateur est informé qu’en accédant à ces liens, il quittera le Site. 

L’Editeur ne pouvant exercer aucun contrôle sur ces sites, il n’assumera en conséquence aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

Article 6. Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au Droit français. En l’absence de résolution amiable d’un litige né entre l’Utilisateur et l’Editeur, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.